Cet article a été publié en mars 2021. Les seuils, taux et plafonds fiscaux évoluent chaque année en loi de finances. Vérifiez les dispositions applicables avant toute décision, ou consultez notre pôle juridique.
Adrien Sebastiao, TerrAgree Forêt · Mis à jour le 24 mars 2021
Le groupement foncier viticole, ou GFV, est une société civile, et plus précisément un groupement foncier agricole. Il se porte acquéreur d’un domaine viticole.
En achetant des parts, les investisseurs deviennent collectivement propriétaires du domaine, loué à un exploitant indépendant qui détient le savoir-faire nécessaire à une exploitation viable et pérenne. Le bail est de longue durée, dix-huit ou vingt-cinq ans, parfois calé sur la carrière de l’exploitant.
Les revenus distribués relèvent le plus souvent des revenus fonciers. Ils proviennent du fermage versé par l’exploitant au groupement, dont l’investisseur perçoit une quote-part proportionnelle à sa détention.
Le porteur de parts choisit entre le régime micro-foncier, applicable en deçà d’un seuil de recettes et assorti d’un abattement forfaitaire, et le régime réel, qui permet de déduire les charges effectivement supportées, assurances et impôts notamment.
Les produits financiers du groupement, placements de trésorerie, ne relèvent pas des revenus fonciers mais des revenus de capitaux mobiliers, soumis au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu.
Dans certains groupements, en appellation champagne notamment, l’exploitation se fait en métayage. Le revenu n’est alors pas versé en numéraire mais en nature, et les associés perçoivent une part de la récolte en bouteilles. Les produits suivent dans ce cas la fiscalité des revenus agricoles.
La cession de parts relève du régime des plus-values immobilières. Une exonération s’applique en deçà d’un seuil de cession, au-delà duquel la plus-value nette supporte l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Des abattements progressifs pour durée de détention conduisent à l’exonération d’impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans et de prélèvements sociaux au terme de trente ans.
C’est l’avantage le plus marqué pour le porteur de parts. Les parts de groupement foncier viticole ouvrent droit à une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, donation comme succession, à hauteur de trois quarts jusqu’à un plafond, puis de moitié au-delà, sans limite de montant.
Trois conditions s’imposent. Le groupement doit être non exploitant. Les parts doivent avoir été détenues deux ans avant la transmission. Et les héritiers ou donataires doivent les conserver cinq ans.
Les parts bénéficient d’un abattement d’assiette de trois quarts jusqu’à un plafond, puis de moitié au-delà.
Certains groupements qualifiés de petites et moyennes entreprises permettent en outre de sortir entièrement du patrimoine taxable, sans limite de montant et pendant toute la durée de détention, à condition de détenir moins d’un dixième du capital.
Elle ne concerne que les groupements en métayage, non ceux en fermage.
Le métayage consiste pour le bailleur et le preneur à partager les produits de l’exploitation et ses dépenses, la part du bailleur ne pouvant excéder le tiers. Le partage se fait en principe en nature, et le bailleur perçoit une part de la récolte.
Dans ce cas, la souscription ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à une fraction du montant investi, dans une limite plafonnée, en contrepartie d’un engagement de conservation jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’investissement. Cette réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, et le surplus non imputé est reportable sur les exercices suivants.
Un couple marié souscrit 100 000 euros de parts d’un groupement en métayage et acquitte 40 000 euros d’impôt sur le revenu.
La réduction théorique s’élève au quart du montant investi. Le plafonnement global limite toutefois ce qui peut être imputé la première année, et le solde se reporte sur les années suivantes, dans la même limite annuelle.
La souscription produit un second effet. En réorientant 100 000 euros d’un actif soumis à l’impôt sur la fortune immobilière vers un actif qui en est exonéré, le couple fait passer son patrimoine sous le seuil d’imposition.
L’auteurLe monde rural et l’environnement sont des secteurs où les enjeux sont immenses. Entre préservation des espèces, besoins alimentaires, productivité, rentabilité et attentes écologiques, les acteurs ancestraux peinent à trouver leur place. Dans ces domaines où rien n’est tout noir ou tout blanc, tout reste à faire et les possibilités sont infinies.
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