Une parcelle forestière est un bien immobilier au même titre qu'un terrain, un appartement ou un immeuble. La procédure d'acquisition est donc la même, à trois différences près, qui tiennent aux droits attachés au foncier rural.
Adrien Sebastiao, TerrAgree Forêt · Mis à jour le 10 décembre 2022
Acheter des hectares en direct, ce qui confère la propriété d’un immeuble par nature.
Acheter des parts d’une société civile forestière.
Acheter des parts d’un groupement forestier géré par une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Le reste de cet article traite de l’acquisition en direct.
Elle précède tout. Elle porte sur le peuplement autant que sur l’accès, les limites et l’environnement immédiat.
Entre vendeur et acquéreur, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel.
L’acquéreur ou son mandataire rédige une offre mentionnant la désignation du bien, sa localisation et le prix. Il est préférable d’y indiquer également les frais de notaire et les honoraires d’agence.
Dès que le vendeur contresigne, l’offre est acceptée et les deux parties sont engagées. Une vente est parfaite lorsque vendeur et acquéreur s’entendent sur la chose et sur le prix.
Établi par acte sous seing privé, cet avant-contrat fixe les conditions de la transaction, ses modalités et les conditions suspensives. Si celles-ci ne se réalisent pas, les parties sont libérées de leur engagement.
Après la signature du compromis, le notaire conduit les vérifications nécessaires à la rédaction de l’acte définitif, afin d’écarter tout litige ultérieur. Il contrôle le droit de propriété et le règlement de toutes les créances relatives au bien.
Ces formalités comprennent la recherche des titres de propriété, des servitudes, des droits réels et des hypothèques, la purge des droits de préemption auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, de la commune et de l’État, la purge des droits de préférence auprès de la commune et des propriétaires riverains, et la demande de renseignements d’urbanisme auprès de la mairie.
Le délai entre le compromis et l’acte authentique s’établit généralement entre deux et trois mois.
Les deux parties signent devant le notaire. Le transfert de propriété est acté, les fonds sont virés au vendeur, les charges et taxes annuelles réparties au prorata. L’acquéreur a dès lors la pleine jouissance de son bien.
Le notaire se charge de la publicité foncière, du paiement des droits de mutation, du règlement des honoraires de négociation et de l’enregistrement du titre de propriété.
L’acquéreur reçoit son titre de propriété dans un délai de six à douze mois.
Les droits de préférence et de préemption sont la vraie particularité de la vente forestière.
Le droit de préférence bénéficie aux propriétaires riverains et à la commune sur les parcelles boisées en deçà d’un seuil de surface. Le droit de préemption peut s’exercer selon la nature cadastrale des parcelles et le zonage.
L’un comme l’autre doivent être purgés avant la vente. Ils sont la première cause d’allongement des délais, et parfois d’échec de la transaction. Il vaut mieux en connaître l’existence dès l’offre d’achat que la découvrir chez le notaire.
Deux réflexes s’imposent dès la signature.
Assurer la propriété. La forêt est exposée à l’incendie, à la tempête et à la responsabilité civile du propriétaire. Des assureurs spécialisés existent.
Vérifier l’existence et la validité d’un document de gestion. Un engagement de gestion durable en cours suit le bien et engage l’acquéreur.
Sur le choix de la forme juridique d’acquisition, sur le budget à prévoir avec quel budget pour acheter une forêt, et sur les biens disponibles, nos forêts à vendre.
L’auteurLe monde rural et l’environnement sont des secteurs où les enjeux sont immenses. Entre préservation des espèces, besoins alimentaires, productivité, rentabilité et attentes écologiques, les acteurs ancestraux peinent à trouver leur place. Dans ces domaines où rien n’est tout noir ou tout blanc, tout reste à faire et les possibilités sont infinies.
Tous les articlesHomo et arbor radices habent